En approchant le siège du GAFI à Paris la semaine dernière, on pouvait palper la tension parmi les dirigeants de ce gardien mondial contre la criminalité financière. Après des années à émettre des directives et recommandations, la patience s’épuise envers les pays qui tardent à mettre en œuvre des réglementations fondamentales sur les cryptomonnaies pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
« Nous avons dépassé la phase éducative, » m’a confié un haut responsable du GAFI lors d’un briefing confidentiel. « Les pays ont eu suffisamment de temps pour comprendre ces technologies et mettre en place des protections appropriées. Les excuses concernant les lacunes réglementaires ne sont plus acceptables. »
La dernière annonce du Groupe d’action financière représente sa position la plus ferme à ce jour sur les actifs virtuels, appelant à une action immédiate de ses 39 juridictions membres et plus de 200 pays de son réseau mondial. L’organisation, établie en 1989 pour combattre le blanchiment d’argent, s’est de plus en plus concentrée sur la réglementation des cryptomonnaies depuis 2018, quand elle a étendu ses recommandations aux actifs virtuels.
Ce qui rend cet appel à l’action significatif est la menace explicite de possibles sanctions pour les nations non conformes. Être ajouté à la « liste grise » ou « liste noire » du GAFI entraîne de graves conséquences économiques, notamment un accès restreint aux systèmes bancaires internationaux et une diminution des investissements étrangers.
« Les pays doivent comprendre que la réglementation des cryptos n’est pas optionnelle, » explique Dr. Elena Morgenstern, ancienne conseillère en renseignement financier auprès du gouvernement allemand. « Le GAFI signale qu’il utilisera tous ses outils d’application contre les juridictions qui continuent de permettre l’arbitrage réglementaire dans les actifs virtuels. »
La « règle du voyage » reste la recommandation du GAFI la plus contestée et la moins mise en œuvre. Elle exige que les fournisseurs de services d’actifs virtuels (FSAV) collectent et partagent les informations clients lors des transactions dépassant certains seuils – reflétant des exigences qui existent depuis des décennies dans le système bancaire traditionnel.
Lors de ma visite à Bruxelles plus tôt ce mois-ci, j’ai parlé avec des entrepreneurs canadiens en cryptomonnaies participant à une conférence blockchain. Beaucoup ont exprimé leur frustration face aux contraintes de conformité. « Nous construisons des systèmes financiers sans frontières, mais ces règles nous ramènent à des contraintes géographiques, » s’est plaint un opérateur de bourse, qui a souhaité rester anonyme.
Pourtant, les statistiques appuyant l’urgence du GAFI sont convaincantes. Les données de Chainalysis montrent que les transactions illicites en cryptomonnaies ont atteint environ 20,6 milliards de dollars en 2022. Plus inquiétant encore est l’utilisation croissante des cryptos dans le financement du terrorisme, avec des groupes en zones de conflit sollicitant de plus en plus des dons via les cryptomonnaies.
J’ai pu le constater personnellement lors d’un reportage en Europe de l’Est l’année dernière, où certaines organisations séparatistes affichaient ouvertement des adresses de dons Bitcoin sur des plateformes de messagerie cryptées. Quand je l’ai questionné, un officier de renseignement régional a admis: « Nous savons que cela se produit, mais notre cadre juridique n’a pas évolué suffisamment pour tracer ou arrêter efficacement ces flux. »
L’écart de mise en œuvre entre juridictions crée de dangereuses opportunités d’arbitrage réglementaire. Singapour, la Suisse et le Japon ont implémenté des systèmes complets d’enregistrement des FSAV avec application de la règle du voyage, tandis que d’autres économies majeures présentent encore d’importantes lacunes dans leurs cadres réglementaires.
« L’implémentation inégale crée des refuges pour les acteurs illicites, » affirme Thomas Greene, directeur au Centre pour l’intégrité financière à Washington. « Une plateforme d’échange de cryptomonnaies peut simplement se relocaliser dans des juridictions avec une surveillance minimale, sapant ainsi tout le cadre mondial. »
L’urgence du GAFI survient également au milieu d’une adoption institutionnelle croissante des cryptomonnaies. L’approbation du FNB Bitcoin de BlackRock en janvier et l’augmentation des investissements de trésorerie par des entreprises publiques ont poussé les cryptos plus loin dans la finance traditionnelle, rendant la conformité réglementaire plus cruciale que jamais.
Le secteur technologique a répondu avec diverses solutions de conformité à la règle du voyage. Des entreprises comme Notabene, Shyft Network et Sygna ont développé des protocoles permettant aux FSAV de partager les informations clients en toute sécurité, bien que l’adoption par l’industrie reste inégale.
Lors de conversations avec des responsables de conformité de trois grandes plateformes d’échange, j’ai constaté une préparation mitigée pour l’implémentation complète de la règle du voyage. « Nous sommes techniquement prêts, » a déclaré un directeur de conformité d’une plateforme du top 10, « mais à quoi bon quand la moitié de nos plateformes partenaires ne collectent pas les informations requises? »
La dernière initiative du GAFI comporte des implications particulières pour les marchés émergents et les économies en développement, où l’adoption des cryptomonnaies dépasse souvent la capacité réglementaire. Des nations comme le Nigeria, le Vietnam et les Philippines ont connu une croissance explosive des cryptos, motivée en partie par les besoins de transferts de fonds et l’instabilité monétaire.
« Ces économies font face à un équilibre difficile, » explique Dr. Mariam Khaliq du Centre international pour la finance numérique. « Elles doivent implémenter les normes du GAFI sans étouffer l’innovation ni pousser l’activité dans la clandestinité. Ce n’est pas aussi simple que de copier-coller les réglementations des économies développées. »
Pour les consommateurs et investisseurs, le resserrement réglementaire signifie des exigences accrues de vérification d’identité et potentiellement plus de friction lors des mouvements entre plateformes. Les cryptomonnaies axées sur la confidentialité comme Monero et Zcash pourraient faire l’objet d’une pression particulière, les plateformes retirant les actifs qui rendent la conformité difficile.
Ce qui reste flou est si le dernier avertissement du GAFI comblera enfin l’écart d’implémentation. Les échéances précédentes sont venues et reparties avec de nombreuses juridictions ne faisant que des progrès progressifs.
En quittant Paris, observant diplomates et attachés financiers se précipiter entre les réunions, les enjeux de cette partie d’échecs réglementaire sont devenus clairs. Il ne s’agit pas simplement de cases à cocher pour la conformité—mais de savoir si le système financier mondial peut intégrer l’innovation blockchain tout en maintenant des protections contre l’exploitation criminelle.
La question maintenant n’est pas de savoir si la réglementation des cryptomonnaies va s’intensifier—mais à quelle vitesse les nations vont implémenter ces normes avant de faire face à d’éventuelles pénalités financières internationales. Pour une industrie construite sur des transactions sans frontières, l’ironie d’une conformité basée sur la géographie n’échappe pas à ses participants.
