C’est dans les discussions à huis clos que les signaux d’alarme auraient dû retentir. Mardi dernier, alors qu’une fine couche de neige recouvrait la Colline du Parlement, le report soudain par la ministre des Finances Chrystia Freeland de la mise en œuvre de la taxe canadienne sur les services numériques (TSN) a provoqué des secousses diplomatiques bien au-delà de nos frontières.
Ce revirement politique—reportant à 2028 ce qui était prévu pour janvier 2024—a laissé nos alliés européens avec le sentiment d’avoir été abandonnés dans leur approche unifiée pour taxer les géants technologiques américains comme Google, Amazon et Facebook.
« Cette décision ne s’est pas prise dans un vide », explique Jean Bertrand, chercheur en politiques au Centre canadien d’études fiscales. « Avec les tensions commerciales de l’ACEUM déjà vives concernant les produits laitiers et le bois d’œuvre, Ottawa a clairement calculé qu’elle ne pouvait pas se permettre un autre différend avec Washington. »
Ce report représente un changement significatif dans la position du Canada. Depuis 2019, le gouvernement fédéral s’était positionné aux côtés de la France, du Royaume-Uni et d’autres nations du G20 pour exiger une taxation équitable des entreprises numériques qui réalisent des profits substantiels dans des pays où leur présence physique est minimale.
Selon les documents de Finances Canada, des entreprises comme Meta et Google ont généré environ 8,5 milliards de dollars de revenus publicitaires au Canada en 2022, dont une grande partie n’est actuellement pas imposée au Canada. La taxe proposée de 3 % sur les revenus aurait ajouté environ 255 millions de dollars par an aux coffres fédéraux.
Devant la Chambre des communes hier, la porte-parole néo-démocrate en matière de finances, Niki Ashton, n’a pas mâché ses mots : « Les libéraux ont cédé à la pression américaine pendant que les Canadiens ordinaires paient la facture. Ces géants technologiques profitent d’un laissez-passer gratuit depuis des années. »
La Commission européenne a exprimé sa frustration par voies diplomatiques. Un responsable de l’UE s’exprimant sous couvert d’anonymat m’a confié que le revirement du Canada « crée une fissure regrettable dans ce qui était un front uni sur la réforme de la taxation numérique. »
J’ai parlé avec des propriétaires de petites entreprises du corridor technologique de Kitchener-Waterloo qui voient ce délai avec des sentiments mitigés. Jasmine Wong, qui dirige une agence de marketing numérique, a souligné l’ironie : « Nous payons nos impôts tout en concurrençant des géants qui ne le font pas. Mais nous nous inquiétons aussi des potentielles représailles américaines qui pourraient affecter nos exportations. »
Le moment ne pourrait être plus politiquement chargé. Avec le président Biden confronté aux pressions de sa réélection et les relations commerciales canado-américaines déjà tendues en raison des différends sur le bois d’œuvre, le gouvernement Trudeau semble avoir privilégié l’harmonie bilatérale aux principes de justice fiscale.
La ministre du Commerce, Mary Ng, a insisté lors d’une conférence de presse organisée à la hâte que « ce n’est qu’un ajustement de calendrier, pas un abandon de notre engagement envers une fiscalité équitable. » Cependant, des sources gouvernementales s’exprimant confidentiellement reconnaissent que Washington a exercé une pression significative par les canaux diplomatiques.
L’histoire en coulisses révèle la complexité de la situation. En 2021, le Canada et 136 autres pays ont adhéré à un accord-cadre de l’OCDE qui créerait un impôt minimum mondial sur les sociétés. L’accord incluait des promesses d’éliminer les taxes unilatérales sur les services numériques. Mais la mise en œuvre s’est enlisée alors que l’approbation du Congrès américain semblait de moins en moins probable.
« Ce que nous observons, c’est la collision entre une bonne politique et la réalité politique, » explique Mélanie Peters, experte en fiscalité internationale à l’Université Queen’s. « Sans la ratification par les États-Unis de l’accord de l’OCDE, les pays se retrouvaient face à un choix : avancer unilatéralement ou attendre une solution globale qui pourrait ne jamais venir. »
La France, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni ont déjà mis en œuvre leurs propres taxes numériques, malgré les menaces américaines de tarifs de représailles. Le recul du Canada contraste maintenant fortement avec la détermination européenne.
Les sondages d’opinion suggèrent que les Canadiens soutiennent massivement l’idée de faire payer aux géants technologiques leur juste part. Une récente enquête d’Angus Reid a révélé que 78 % des répondants estiment que les grandes entreprises numériques devraient être imposées de manière similaire aux entreprises traditionnelles opérant au Canada.
En me promenant dans le quartier technologique de Toronto hier matin, j’ai demandé à plusieurs fondateurs de startups ce qu’ils pensaient du délai. La plupart ont exprimé leur déception, mais pas leur surprise. « C’est la manière canadienne, n’est-ce pas ? » a fait remarquer Miguel Ortiz, développeur de logiciels. « Nous parlons avec audace jusqu’à ce que les Américains se raclent la gorge. »
Les implications concrètes vont au-delà des recettes gouvernementales. Les organisations médiatiques provinciales, déjà aux prises avec la baisse des revenus publicitaires captés par les plateformes numériques, considéraient la TSN comme une bouée de sauvetage indirecte potentielle qui pourrait équilibrer les règles du jeu.
« Chaque année de délai est une année de plus où les médias locaux luttent pour leur survie contre des concurrents mondiaux non imposés, » déclare Heather MacPherson, directrice exécutive de la Coalition canadienne des médias locaux.
Pour les partenaires européens, le revirement du Canada représente plus qu’un simple désaccord politique—il mine le levier collectif. La stratégie initiale reposait sur la force du nombre, avec une mise en œuvre coordonnée rendant difficile pour les États-Unis de cibler des pays individuels avec des mesures de représailles.
De retour sur la Colline du Parlement, les critiques de l’opposition font le lien entre cette décision et des préoccupations plus larges concernant la souveraineté canadienne. « Quand les choses se corsent, ce gouvernement place systématiquement les intérêts américains avant ceux des Canadiens, » a affirmé le critique conservateur en matière de finances, Pierre Poilievre, pendant la période des questions.
L’explication du gouvernement Trudeau selon laquelle le délai permet une meilleure coordination internationale sonne creux pour les critiques, qui soulignent que la coordination était précisément ce qui rendait le calendrier initial précieux.
Alors que la neige continue de tomber sur la capitale, la question demeure de savoir si ce recul politique représente une pause stratégique ou le début d’un retrait complet de la réforme fiscale numérique. Pour l’instant, l’Europe se retrouve seule en première ligne d’une bataille fiscale que le Canada a contribué à initier mais semble réticent à mener.
