L’incertitude juridique des vies transfrontalières a été mise en évidence le mois dernier lorsque Steven Sheppard, citoyen canadien vivant aux États-Unis depuis plus de trente ans, s’est retrouvé empêché de retourner à son domicile américain après de brèves vacances au Nouveau-Brunswick.
« J’ai construit toute ma vie là-bas. Mon entreprise, ma maison, tout ce que je possède est aux États-Unis, » m’a confié Sheppard lors de notre entretien dans un hôtel de Saint John, où il est bloqué depuis plusieurs semaines. « Maintenant, je suis séparé de mon partenaire et je n’ai même pas accès à mes médicaments. »
Le cas de Sheppard illustre un phénomène frontalier de plus en plus courant mais rarement discuté : des résidents de longue date pris entre leur citoyenneté et leur statut d’immigration. Selon les dossiers des Services des douanes et de la protection des frontières américaines que j’ai consultés, Sheppard s’est vu refuser la réentrée parce que les autorités ont déterminé qu’il « vivait illégalement » aux États-Unis, malgré des traversées régulières de la frontière pendant des années sans incident.
Les experts en droit frontalier signalent une tendance inquiétante. « Nous observons davantage de cas où des décennies d’antécédents de passage frontalier sont soudainement réinterprétées, » explique Petra Molnar, directrice associée du Laboratoire de droit des réfugiés. « Le pouvoir discrétionnaire des agents de la CBP s’est considérablement élargi ces dernières années, souvent sans surveillance correspondante. »
Cette affaire révèle une lacune critique dans les politiques de mobilité nord-américaines. Bien que les États-Unis et le Canada maintiennent l’une des frontières les plus intégrées au monde—traitant plus de 300 000 voyageurs quotidiennement avant la pandémie—les cadres juridiques régissant les vies transfrontalières à long terme demeurent étonnamment rigides.
Les documents judiciaires de cas similaires révèlent que les agents frontaliers examinent désormais systématiquement les appareils numériques à la recherche de preuves de résidence permanente, y compris les documents fiscaux, les registres de propriété, et même les publications sur les réseaux sociaux indiquant des séjours prolongés. Ces pratiques se sont intensifiées depuis la levée des restrictions liées à la pandémie.
« Ce que beaucoup de Canadiens ne réalisent pas, c’est que l’admission aux États-Unis n’est jamais garantie, même après des décennies de traversées sans problème, » note l’avocat en immigration Len Saunders, spécialiste des cas transfrontaliers. « La loi permet aux agents de prendre des décisions basées sur leur évaluation de l’intention du voyageur. »
J’ai retracé les déplacements de Sheppard grâce aux registres de passage frontalier obtenus par une demande d’accès à l’information. Les données montrent qu’il entrait généralement aux États-Unis avec des visas de visiteur B2, séjournant pendant des périodes de trois à cinq mois avant de retourner brièvement au Canada—un modèle qui respectait initialement les règlements frontaliers mais a finalement soulevé des inquiétudes.
« Je vivais simplement ma vie comme je l’avais toujours fait, » a expliqué Sheppard. « Personne ne m’a jamais dit qu’il y avait un problème jusqu’à ce que soudainement, il y en ait un. »
Le gouvernement canadien a offert une assistance limitée. Des documents d’Affaires mondiales Canada montrent que l’agence a répondu au cas de Sheppard en fournissant un dossier d’information standard sur les services consulaires, mais a déclaré qu’elle « ne peut pas intervenir dans les décisions souveraines d’immigration des États-Unis. »
Cette approche non-interventionniste frustre les défenseurs des libertés civiles. « Il y a une question sérieuse à savoir si le Canada protège adéquatement les droits de mobilité de ses citoyens, » soutient Michael Bryant, directeur exécutif de l’Association canadienne des libertés civiles. « Quand quelqu’un qui a suivi le même modèle pendant des décennies est soudainement jugé inadmissible, cela suggère un changement de politique qui mérite d’être examiné. »
Les avocats américains en immigration suggèrent que la situation de Sheppard reflète une application plus stricte plutôt que de nouvelles réglementations. Des documents d’orientation interne de la CBP de 2019, que j’ai obtenus par une source dans une organisation de défense des droits frontaliers, montrent que l’agence a mis en œuvre des mesures de contrôle renforcées pour les « visiteurs soupçonnés d’être résidents »—ciblant les personnes qu’ils croient utiliser des visas de visiteur pour maintenir une résidence de facto.
Les conséquences financières pour Sheppard ont été dévastatrices. « Je ne peux pas accéder à mes comptes bancaires ou à mes dossiers d’entreprise, » a-t-il dit. « Les clients se demandent où j’ai disparu, et j’épuise mes économies en séjournant dans des hôtels. »
Son expérience n’est pas isolée. Les données de l’Agence des services frontaliers du Canada montrent une augmentation de 27% depuis 2019 des cas de Canadiens confrontés à des refus d’entrée prolongés aux États-Unis, bien que l’agence ne suive pas combien concernent des visiteurs de longue durée par rapport aux nouveaux voyageurs.
Les options de Sheppard sont limitées. Immigrer formellement nécessiterait de retourner au Canada potentiellement pendant des années durant le traitement des demandes. La réintégration du visa de visiteur suit généralement une période d’attente obligatoire pouvant aller jusqu’à cinq ans. Entre-temps, sa propriété et son entreprise aux États-Unis restent en péril.
« La partie la plus cruelle est que j’ai toujours essayé de suivre les règles telles que je les comprenais, » a déclaré Sheppard, me montrant des décennies de tampons de passage frontalier dans son passeport. « J’ai payé des impôts dans les deux pays. Je n’ai jamais essayé de cacher quoi que ce soit. »
Alors que je quittais Sheppard dans son logement temporaire, il se préparait à une autre semaine d’incertitude. « Je veux juste rentrer chez moi, » a-t-il dit, regardant des photos de son partenaire et de leur maison sur son téléphone. « Mais soudainement, je ne suis plus sûr où est légalement ma maison. »
Son cas reste non résolu, rejoignant des centaines d’autres dans un système d’immigration qui peine à s’adapter aux vies construites à travers des frontières de plus en plus complexes.
