Le gouvernement provincial a récemment instauré une règle de présence obligatoire pour les conseillers scolaires, ce qui soulève des préoccupations parmi les vétérans de la gouvernance éducative et soulève des questions sur la démocratie dans l’éducation locale.
Selon les récentes modifications apportées à la Loi sur l’éducation de l’Ontario, les conseillers qui manquent trois réunions consécutives sans l’approbation du conseil sont automatiquement démis de leurs fonctions – un changement que le ministre de l’Éducation Stephen Lecce défend comme une façon d’assurer que les élus restent responsables devant les électeurs.
« Les parents s’attendent à ce que les conseillers se présentent au travail et représentent les intérêts de leurs enfants à la table du conseil, » a déclaré Lecce lors d’une conférence de presse le mois dernier à Mississauga. « Ces mesures garantissent que les représentants élus remplissent leur responsabilité fondamentale d’être présents. »
Mais les conseillers de toute la province ripostent, soutenant que la règle ne reconnaît pas les réalités complexes de leurs rôles et crée des obstacles inutiles, particulièrement pour ceux qui jonglent avec des responsabilités familiales ou des problèmes de santé.
Linda Stone, qui siège au Conseil scolaire du district de Simcoe County depuis 12 ans, qualifie cette exigence de « myope » et potentiellement discriminatoire.
« Il ne s’agit pas d’esquiver ses responsabilités, » m’a confié Stone lors d’une réunion communautaire à Barrie. « La plupart des conseillers sont profondément engagés, mais la vie apporte son lot d’imprévus. Un parent qui s’occupe d’un enfant malade ou quelqu’un qui gère ses propres problèmes de santé ne devrait pas perdre son poste élu en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. »
L’exigence de présence fait partie des réformes plus larges de la Loi sur l’éducation que le gouvernement Ford a mises en œuvre par le biais du projet de loi 98, la Loi sur le travail pour les travailleurs quatre. Bien que le projet de loi ait principalement porté sur les règlements du travail, les changements dans la gouvernance de l’éducation ont reçu moins d’attention publique avant d’être adoptés.
Les données de l’Association des conseils scolaires de l’Ontario (ACSO) montrent que la présence des conseillers dépasse en moyenne 90 % à l’échelle de la province, ce qui soulève des questions quant à savoir si la solution répond à un problème réel. L’ACSO a officiellement demandé au gouvernement de reconsidérer cette disposition, notant qu’elle crée de l’incertitude même pour les représentants engagés.
Au Conseil scolaire du district de Toronto, le plus grand conseil scolaire du Canada, la conseillère Rachel Chen souligne que la règle crée des défis particuliers pour les conseillers ayant de jeunes familles ou des handicaps.
« Nous avons passé des années à essayer de diversifier la gouvernance scolaire, à intégrer les voix des parents et de la communauté qui représentent les élèves d’aujourd’hui, » a expliqué Chen. « Puis nous créons des règles rigides qui rendent plus difficile pour les parents qui travaillent, particulièrement les mères, de servir. C’est un pas en arrière pour la représentation. »
La controverse met en lumière les tensions entre la surveillance provinciale et l’autonomie de gouvernance locale qui se sont intensifiées sous le mandat du premier ministre Doug Ford. Les dirigeants municipaux et les conseils scolaires ont fréquemment critiqué ce qu’ils considèrent comme un empiétement provincial sur des décisions traditionnellement laissées aux autorités locales.
Des experts juridiques notent que, bien que des exigences de présence existent dans certaines juridictions, la version ontarienne manque de flexibilité. Michael Barrett, spécialiste du droit de l’éducation à l’Université Ryerson, suggère que cette disposition pourrait faire l’objet de contestations en vertu de la législation sur les droits de la personne.
« La disposition ne fait aucune distinction entre un conseiller absent en raison d’un traitement médical et un conseiller simplement désengagé, » a déclaré Barrett. « Cette approche uniformisée crée une vulnérabilité juridique potentielle selon les normes d’accessibilité et d’accommodement. »
Pendant ce temps, les conseils scolaires s’empressent de mettre à jour leurs règlements pour se conformer aux nouvelles règles tout en intégrant toutes les protections possibles pour les conseillers ayant des absences légitimes.
Pour Marlene Jackson, qui siège comme conseillère dans le nord de l’Ontario depuis plus d’une décennie, la règle représente une incompréhension fondamentale de la démocratie locale.
« Les électeurs nous élisent. Les électeurs devraient décider si nous répondons à leurs attentes, » m’a dit Jackson par téléphone depuis Thunder Bay. « Créer une situation où trois absences – même pour une bonne raison – peuvent annuler le choix électoral d’une communauté entière semble profondément antidémocratique. »
Le ministère de l’Éducation défend ce changement comme étant conforme aux exigences des conseils municipaux, bien que les experts en gouvernance municipale notent que les conseils municipaux ont généralement plus de flexibilité dans la façon dont ils mettent en œuvre de telles dispositions.
Les groupes de défense des conseillers recueillent des exemples de scénarios où la règle pourrait créer des problèmes – des conseillers suivant un traitement contre le cancer à ceux servant dans les réserves militaires – pour les présenter au ministère en vue d’une reconsidération.
Alors que les réunions des conseils reprennent cet automne, les conseillers font face à cette nouvelle réalité tout en continuant à naviguer dans les défis post-pandémiques, notamment en abordant les lacunes d’apprentissage et les problèmes de santé mentale chez les élèves.
Il reste à voir si la province envisagera des amendements pour introduire plus de flexibilité, mais les conseillers avertissent que sans changements, les conseils scolaires risquent de perdre des voix précieuses précisément au moment où la gouvernance éducative a le plus besoin de perspectives diverses.
« Le travail est déjà exigeant, souvent ingrat, et certainement pas fait pour la modeste allocation, » a conclu Stone. « Ajouter ce genre de pression punitive n’améliore pas la gouvernance – cela rend simplement plus difficile le recrutement de personnes engagées dans la communauté dont nos élèves ont besoin pour défendre leurs intérêts. »
