Des milliers de Canadiens ressentent actuellement cette sensation désagréable – une enveloppe officielle de l’Agence du revenu du Canada demandant plus d’informations sur leur déclaration fiscale. Si vous avez reçu un de ces avis, vous n’êtes pas seul, et cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes en difficulté.
« L’ARC effectue des examens post-évaluation tout au long de l’année », explique Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez CIBC Gestion privée de patrimoine. « Ce ne sont pas des vérifications complètes – ce sont des processus de contrôle pour assurer l’intégrité du système. »
Selon le dernier rapport annuel de l’ARC, l’agence a examiné plus de 300 000 déclarations fiscales au cours de l’exercice 2022-2023. Ces examens ont rapporté environ 2,7 milliards de dollars de revenus fiscaux supplémentaires qui auraient pu ne pas être perçus.
Le processus commence généralement par une lettre demandant des documents justificatifs pour des demandes ou déductions spécifiques sur votre déclaration. Les déclencheurs courants comprennent les dépenses de bureau à domicile, les frais médicaux, les dons de bienfaisance ou les revenus locatifs. Pour de nombreux Canadiens qui ont commencé à travailler de la maison pendant la pandémie, c’est la première fois qu’ils demandent de telles dépenses.
Marilyn Trentos, comptable à Ottawa, a constaté une augmentation des examens portant sur les nouvelles dépenses à domicile. « Les personnes qui n’ont jamais réclamé ces déductions auparavant se retrouvent soudainement sur le radar de l’ARC. Ce n’est pas qu’elles ont fait quelque chose de mal – le système signale simplement les nouveaux modèles dans votre historique de déclaration. »
Le moment de ces examens n’est pas aléatoire. L’ARC envoie généralement des avis en été et en automne, après l’évaluation initiale des déclarations produites pendant la période fiscale. Ce calendrier stratégique permet à l’agence de comparer votre déclaration aux tendances typiques des contribuables similaires.
Lorsque Lisa Campbell de Winnipeg a reçu son avis d’examen le mois dernier, sa première réaction a été la panique. « Je pensais être vérifiée et avoir fait quelque chose de mal », se souvient-elle. « Après avoir appelé mon comptable, j’ai réalisé que c’était routinier. Ils voulaient simplement les reçus de mes frais médicaux. »
Les examens diffèrent considérablement des vérifications en termes de portée et de sévérité. Un examen porte généralement sur des éléments spécifiques de votre déclaration, tandis qu’une vérification est un examen complet qui peut s’étendre sur plusieurs années fiscales et implique un examen intensif de vos affaires financières.
L’ARC sélectionne les déclarations à examiner selon plusieurs méthodes. Certaines sont choisies au hasard, d’autres par un dépistage informatique qui signale les anomalies statistiques, et certaines par des programmes ciblés axés sur les domaines à haut risque de non-conformité.
« La plupart des examens sont initiés par des systèmes d’évaluation des risques », explique
