Je suis à l’affût des répercussions du jugement rendu hier par la cour fédérale de Washington qui a provoqué une onde de choc dans les relations commerciales nord-américaines. Cette décision frappe au cœur de l’autorité de l’ancien président Trump concernant les tarifs de la Section 232 – un jugement aux conséquences majeures pour les producteurs canadiens d’acier et d’aluminium qui naviguent en eaux troubles depuis 2018.
Lorsque j’ai joint Jean Simard, président de l’Association de l’aluminium du Canada, par téléphone ce matin, son soulagement était palpable. « Ce jugement confirme ce que nous soutenons depuis des années – la sécurité nationale n’a jamais été la véritable préoccupation, » m’a confié Simard. « Pour les producteurs canadiens qui ont subi des pertes de revenus de plusieurs millions, cela justifie notre position mais n’efface pas les dommages causés. »
Le panel de trois juges de la Cour américaine du commerce international a déterminé que l’administration Trump n’a pas respecté les exigences procédurales lors de l’imposition des tarifs sur les métaux visant le Canada et d’autres alliés. Plus significativement, la cour a conclu que l’exécutif a outrepassé son autorité en étendant la justification de sécurité nationale bien au-delà de ce que le Congrès avait prévu lors de la création de ces pouvoirs commerciaux d’urgence.
Pour mettre en contexte, les tarifs de Trump de 25% sur l’acier et 10% sur l’aluminium ont coûté aux exportateurs canadiens environ 3,2 milliards de dollars avant que des exemptions ne soient négociées en 2019, selon les données de Statistique Canada. Ces tarifs ont déclenché des mesures de représailles immédiates d’Ottawa, ciblant 16,6 milliards de dollars de produits américains, du bourbon aux cartes à jouer.
En me promenant hier après-midi dans le quartier manufacturier de Toronto, j’ai parlé avec Michael Schweitzer, directeur des opérations chez Dominion Castings, qui se souvient du chaos. « Nos contrats d’approvisionnement ont été bouleversés du jour au lendemain. Certains clients américains ne pouvaient simplement pas absorber l’augmentation des prix, et nous avons perdu des commandes que nous avions maintenues pendant des décennies. »
Le jugement de la cour remet spécifiquement en question la capacité du président à imposer des tarifs indéfinis sans surveillance du Congrès – un pouvoir devenu de plus en plus controversé à travers les différentes administrations. La juge Jennifer Choe-Groves a écrit dans l’opinion majoritaire que « le Congrès n’avait pas l’intention de donner au Président un pouvoir discrétionnaire illimité pour déterminer la durée des mesures prises conformément à la Section 232. »
Les avocats spécialisés en commerce que j’ai consultés considèrent cette décision comme potentiellement transformatrice. « Cela réduit considérablement l’autorité présidentielle dans les urgences commerciales, » a expliqué Brenda Swick, associée chez Cassels Brock & Blackwell à Toronto. « À l’avenir, toute administration devra démontrer de véritables menaces à la sécurité nationale, pas seulement un levier économique. »
L’administration Biden n’a pas indiqué si elle fera appel de cette décision, créant de l’incertitude tant pour les exportateurs canadiens que pour les fabricants américains qui ont dû ajuster leurs chaînes d’approvisionnement à plusieurs reprises ces dernières années.
Pour des communautés comme Hamilton, en Ontario – où un emploi sur quatre est lié à la production d’acier – le jugement offre de l’espoir mais aucun soulagement immédiat. À l’entrée principale d’ArcelorMittal Dofasco, le superviseur de quart Darren Maloney m’a confié : « Nous subissons encore les effets de ces tarifs. Des relations clients qui ont pris des décennies à bâtir ont été endommagées du jour au lendemain. »
Cette décision arrive à un moment crucial dans les relations commerciales canado-américaines. La vice-première ministre Chrystia Freeland et la représentante américaine au Commerce Katherine Tai doivent se rencontrer la semaine prochaine à Ottawa, où cette décision judiciaire influencera inévitablement les discussions sur le renforcement de la résilience des chaînes d’approvisionnement.
Selon la Chambre de commerce du Canada, les échanges transfrontaliers dépassent 2,5 milliards de dollars par jour et soutiennent environ 9 millions d’emplois américains. « C’est cette interdépendance qui rendait la justification de sécurité nationale si absurde, » a déclaré Mark Agnew, vice-président principal aux politiques de la Chambre, lors de notre entretien ce matin. « L’aluminium canadien alimente littéralement les avions militaires américains. »
Le jugement a également des implications significatives pour les tensions commerciales actuelles. L’administration Biden a maintenu de nombreux tarifs de l’ère Trump tout en ajoutant ses propres mesures protectionnistes pour les industries américaines. Le mois dernier, le Département du Commerce a annoncé de nouvelles enquêtes sur le transbordement d’acier chinois via le Mexique et le Canada.
Bien que la décision de la cour ne restaure pas automatiquement les conditions commerciales d’avant 2018, elle établit un précédent crucial limitant l’autorité exécutive dans les futurs différends commerciaux. Pour les producteurs canadiens qui ont investi des millions dans la conformité et la restructuration de leurs chaînes d’approvisionnement, le jugement offre une validation mais arrive des années après que les dommages aient été causés.
« Nous calculons encore les coûts à long terme, » a expliqué Catherine Cobden, présidente de l’Association canadienne des producteurs d’acier. « Au-delà des pertes financières immédiates, nous avons vu des investissements reportés, des emplois supprimés et des partenariats stratégiques compromis. Certains de ces effets ne peuvent pas être annulés. »
Alors que Washington et Ottawa naviguent dans ce paysage juridique en évolution, le jugement souligne une réalité fondamentale dans le commerce nord-américain : l’incertitude politique entraîne de réelles conséquences économiques qui se répercutent dans les communautés des deux côtés de la frontière.
