Le gouvernement de l’Alberta a discrètement prolongé le délai de l’enquête judiciaire de haut profil sur les pratiques d’approvisionnement en matière de santé de la province, repoussant la date d’achèvement au 29 novembre, alors qu’elle était initialement prévue pour le 30 septembre.
Le juge John Henderson, ancien juge de la Cour du Banc du Roi qui dirige l’enquête, a demandé plus de temps pour compléter son examen des décisions d’approvisionnement prises par les Services de santé de l’Alberta (AHS) et le ministère de la Santé. L’enquête couvre des transactions remontant à 2019, avec une attention particulière aux contrats signés pendant le pic de la pandémie de COVID-19.
« Cette prolongation permet au juge Henderson de mener un examen approfondi des processus d’approvisionnement complexes qui touchent des millions d’Albertains, » a déclaré la ministre de la Santé Adriana LaGrange dans un communiqué mardi. « Nous restons engagés envers la transparence dans la façon dont les dollars de la santé sont dépensés. »
L’enquête, lancée en avril, fait suite à des questions croissantes sur la manière dont la province a attribué des contrats d’équipements de protection individuelle, de fournitures de dépistage et de services de consultation pendant une période où les processus normaux d’approvisionnement étaient souvent contournés en raison des conditions d’urgence.
Pour Melissa Sanderson, infirmière d’Edmonton qui a travaillé pendant les jours les plus sombres de la pandémie, la prolongation de l’enquête soulève des préoccupations quant à la responsabilité du système de santé.
« Nous étions désespérément en manque de fournitures à un moment donné, » m’a confié Sanderson lors d’un forum communautaire sur la santé à Edmonton la semaine dernière. « Mais les Albertains méritent de savoir si des raccourcis ont été pris ou si quelqu’un a bénéficié de façon inappropriée de ces achats d’urgence. »
L’examen des approvisionnements s’étend sur plusieurs administrations gouvernementales et a pris une importance accrue alors que le gouvernement Smith poursuit son ambitieux programme de réforme de la santé, qui comprend une privatisation accrue de certains services médicaux.
Public Interest Alberta, un groupe de défense non partisan, a exprimé son inquiétude face à l’élargissement du calendrier de l’enquête. « Chaque mois de retard est un mois de plus où les Albertains se demandent s’il y a eu des irrégularités dans la façon dont leurs dollars de santé ont été dépensés, » a déclaré le directeur général Bradley Lafortune lors d’une entrevue téléphonique.
L’enquête vise notamment à déterminer si les protocoles appropriés ont été suivis pendant la pandémie et si les contrats ont offert un bon rapport qualité-prix aux contribuables. Selon les registres provinciaux, l’Alberta a dépensé plus de 925 millions de dollars en achats de santé d’urgence entre mars 2020 et décembre 2021.
La Dre Lorian Hardcastle, experte en politique de santé à l’Université de l’Alberta, suggère que le calendrier prolongé reflète la complexité de l’enquête. « Les règles d’approvisionnement existent pour une bonne raison – pour assurer une concurrence équitable et un bon rapport qualité-prix. Mais pendant une crise comme la COVID-19, les gouvernements du monde entier ont effectué des achats rapides dans le cadre de dispositions d’urgence, » a expliqué Hardcastle. « La question est de savoir si ces exceptions ont été appliquées de façon appropriée. »
Des documents obtenus par les partis d’opposition grâce à des demandes d’accès à l’information montrent qu’au moins 43 % des contrats de santé liés à la pandémie d’une valeur supérieure à 10 millions de dollars ont été attribués sans appel d’offres concurrentiel, bien que ces pratiques aient été autorisées dans le cadre des protocoles d’urgence activés en mars 2020.
Le vérificateur général de la province a souligné des préoccupations en matière d’approvisionnement dans un rapport de 2022, notant une « documentation incohérente » et une « évaluation post-achat inadéquate » de plusieurs contrats de santé importants. Le rapport s’est gardé d’alléguer des irrégularités, mais a recommandé d’importantes améliorations aux processus d’approvisionnement d’urgence.
Dans le quartier Beltline de Calgary, le pharmacien Rajiv Sharma considère l’enquête comme nécessaire, mais s’inquiète de ses implications politiques. « La santé ne devrait pas être partisane, mais tout semble devenir politique ces jours-ci, » a déclaré Sharma tout en organisant une foire de santé communautaire. « Mes clients veulent simplement un système en lequel ils peuvent avoir confiance. »
Les conclusions de l’enquête pourraient avoir des implications durables pour AHS, qui a subi d’importants changements de direction après que le gouvernement de la première ministre Smith ait congédié son conseil d’administration en 2022. L’organisation gère environ 15,1 milliards de dollars de dépenses annuelles, dont environ 3 milliards en contrats d’approvisionnement pour tout, des fournitures médicales aux services d’installation.
Le porte-parole du ministère, Steve Buick, a confirmé que le juge Henderson a obtenu des ressources supplémentaires pour achever son travail, y compris un soutien spécialisé en comptabilité judiciaire et l’accès à des experts en approvisionnement.
Le critique de la santé de l’opposition, David Shepherd, a remis en question le délai, suggérant qu’il pourrait être motivé politiquement. « Les Albertains ont attendu assez longtemps pour des réponses, » a déclaré Shepherd lors d’une conférence de presse à l’Assemblée législative. « Le gouvernement a promis la transparence, et prolonger ce calendrier soulève des questions sur ce qu’ils pourraient essayer de gérer. »
Selon des responsables gouvernementaux, Henderson a déjà mené plus de 75 entrevues et examiné des milliers de pages de documents d’approvisionnement. Son rapport final comprendra des recommandations pour améliorer les processus d’approvisionnement en santé et des réformes potentielles aux protocoles d’achat d’urgence.
Pour James Thornton, propriétaire d’une petite entreprise à Red Deer qui fournit de l’équipement médical à des cliniques dans tout le centre de l’Alberta, l’enquête représente un contrôle important des dépenses gouvernementales. « La concurrence est importante dans les soins de santé comme dans tout autre secteur, » a déclaré Thornton. « Si certaines entreprises ont bénéficié d’un traitement spécial pendant la COVID, cela affecte tous ceux d’entre nous qui respectent les règles. »
La province s’est engagée à rendre public le rapport final de Henderson, bien que certaines parties puissent être caviardées pour des raisons de confidentialité ou juridiques. La première ministre Smith a précédemment déclaré que toute preuve d’acte répréhensible découverte durant l’enquête serait transmise aux autorités appropriées.
Alors que les Albertains attendent les conclusions de l’enquête, la province continue de mettre en œuvre son plan de transformation des soins de santé, qui vise à réduire les temps d’attente pour les chirurgies et l’engorgement des salles d’urgence – des problèmes qui, selon de nombreux professionnels de la santé, devraient être prioritaires par rapport aux examens des approvisionnements.
« Au bout du compte, les patients veulent simplement un système qui fonctionne, » a déclaré la Dre Amrita Singh, médecin de famille à Lethbridge. « Il est important de savoir si les contrats ont été correctement attribués, mais il est tout aussi important d’avoir suffisamment d’infirmières, de médecins et de lits d’hôpital pour répondre à la demande croissante. »
