Le silence a envahi la salle d’audience lorsque le juge Renke a rendu une décision qui pourrait affecter des milliers d’Albertains transgenres. Hier après-midi, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta a accordé une injonction temporaire contre le projet de loi 26, une législation qui aurait restreint les soins d’affirmation de genre pour les mineurs dans toute la province.
« Cette injonction offre un répit aux familles prises dans le feu croisé politique, » a déclaré Dr. Kristopher Wells, titulaire de la Chaire de recherche du Canada pour la compréhension publique des jeunes de minorités sexuelles et de genre à l’Université MacEwan. « Le tribunal a reconnu le risque de préjudice irréparable si ces restrictions entraient immédiatement en vigueur. »
Le projet de loi controversé, officiellement intitulé « Loi modifiant les statuts sur les soins d’affirmation de genre pour les mineurs », aurait interdit l’hormonothérapie pour la plupart des jeunes transgenres de moins de 16 ans et imposé des conditions strictes aux soins pour les 16-17 ans. Les professionnels de la santé risquaient des mesures disciplinaires s’ils contrevenaient à ces dispositions.
Dans sa décision de 35 pages, le juge Renke a souligné que les plaignants ont réussi à démontrer une « question sérieuse à juger » concernant les violations des droits garantis par la Charte. J’ai examiné les documents judiciaires, qui révèlent l’inquiétude du juge quant aux préjudices psychologiques importants que subiraient les jeunes transgenres en attendant qu’une contestation constitutionnelle complète soit entendue.
La contestation juridique a été déposée par une coalition comprenant des adolescents transgenres, des parents et des médecins qui ont soutenu que la législation sapait les protocoles médicaux établis et menaçait les relations médecin-patient. Selon les documents judiciaires, les avocats des plaignants ont présenté des preuves de la Société canadienne de pédiatrie montrant que les soins d’affirmation de genre respectent les normes médicales établies et peuvent sauver la vie de jeunes vulnérables.
« Quand les gouvernements interfèrent avec la médecine fondée sur des preuves, les patients en souffrent, » a expliqué Dr. Sam Wong, un pédiatre qui a témoigné lors de l’audience sur l’injonction. « Ces traitements ne sont pas expérimentaux—ils sont soutenus par les principales associations médicales au Canada et à l’international. »
Le gouvernement albertain a défendu la législation comme nécessaire pour protéger les mineurs contre des décisions médicales irréversibles. La première ministre Danielle Smith avait précédemment qualifié le projet de loi de « prudent » et « aligné sur les tendances internationales », citant les changements de politique dans des pays comme la Finlande et le Royaume-Uni.
Les experts juridiques notent que les injonctions temporaires doivent satisfaire à un test en trois parties établi par la Cour suprême du Canada. « Les plaignants devaient démontrer un problème sérieux, un préjudice irréparable qui ne pouvait être compensé par des dommages-intérêts, et que la balance des inconvénients favorisait l’octroi de l’injonction, » a déclaré Emmett Macfarlane, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Waterloo.
Pour les familles prises dans cette bataille juridique, l’injonction apporte un soulagement immédiat. Sarah Chen, dont l’enfant de 15 ans est transgenre, m’a confié qu’elle pouvait enfin respirer plus facilement. « Nous nous préparions à déménager dans une autre province si nécessaire. Les soins de santé de mon enfant ne devraient pas dépendre des frontières provinciales. »
L’Association médicale de l’Alberta avait précédemment exprimé des inquiétudes concernant l’impact de la législation sur l’autonomie des médecins. Dans une déclaration de position publiée le mois dernier, l’AMA a souligné que « l’ingérence politique dans les décisions médicales menace à la fois les soins aux patients et l’intégrité des systèmes de santé. »
Les documents judiciaires révèlent que les protocoles de soins d’affirmation de genre impliquent généralement une évaluation et des conseils approfondis avant toute intervention médicale. Les directives de l’Association mondiale des professionnels pour la santé transgenre (WPATH), qui orientent la pratique médicale canadienne, recommandent une exploration approfondie de l’identité de genre avant d’envisager des traitements comme les bloqueurs de puberté ou l’hormonothérapie.
Le juge Renke a noté ces protocoles établis dans sa décision, écrivant que « les preuves suggèrent que les garanties médicales existantes assurent déjà des soins appropriés et un consentement éclairé. »
Le gouvernement albertain fait maintenant face à une décision difficile : faire appel de l’injonction ou attendre la contestation constitutionnelle complète. Bryony Coleman, porte-parole du ministère de la Justice, a déclaré que les responsables « examinent la décision et envisagent les prochaines étapes. »
Les contestations constitutionnelles de la législation sur les soins de santé prennent souvent des mois ou des années à résoudre. Des cas similaires dans d’autres juridictions ont porté sur l’équilibre entre les droits parentaux, l’autonomie des adolescents et l’expertise médicale.
« Cette injonction ne met pas fin à la bataille juridique, » a averti Jennifer Koshan, professeure de droit constitutionnel à l’Université de Calgary. « Mais elle signale que le tribunal reconnaît la gravité de restreindre l’accès à des soins médicaux établis. »
Pour les défenseurs des droits des personnes transgenres, l’injonction représente une victoire importante, bien que temporaire. « Les jeunes méritent des soins fondés sur des preuves, pas des traitements déterminés par des caprices politiques, » a déclaré Chris Beauchamp de la Société pour l’égalité des transgenres de l’Alberta.
La contestation constitutionnelle complète examinera probablement si le projet de loi 26 viole l’article 7 de la Charte, qui protège la sécurité de la personne, et l’article 15, qui garantit les droits à l’égalité. Les tribunaux ont déjà reconnu que l’accès aux soins de santé peut engager ces protections fondamentales.
Alors que les deux parties se préparent pour la prochaine phase du litige, les jeunes transgenres et leurs familles se retrouvent à l’intersection de la médecine, du droit et de la politique. Pour l’instant, les protocoles médicaux existants restent en place, permettant aux médecins de continuer à fournir des soins selon les directives établies plutôt que selon des restrictions législatives.
La décision finale du tribunal, quand elle viendra, aura des implications bien au-delà des frontières de l’Alberta, alors que d’autres provinces envisagent une législation similaire. Pour l’instant, l’injonction garantit que les décisions médicales restent entre les médecins, les patients et leurs familles—exactement là où les associations médicales affirment qu’elles doivent être.
