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Canada

Loi Québécoise sur le Droit à la Réparation 2024 Cible l’Obsolescence Programmée

Daniel Reyes
Last updated: octobre 5, 2025 8:12 PM
Daniel Reyes
2 semaines ago
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Les lampes dans la maison de Jean Tremblay à Sherbrooke ont vu passer quatre générations de sa famille. « Ma grand-mère a acheté ces lampes dans les années 1940 », me raconte-t-il en ajustant le luminaire en laiton antique qui fonctionne encore parfaitement. « À l’époque, les objets étaient faits pour durer. »

Cette philosophie fait un retour en force au Québec, où la loi provinciale avant-gardiste sur la protection des consommateurs vient d’être élargie. Depuis le 1er janvier 2024, la législation québécoise sur le « droit à la réparation » oblige les fabricants à maintenir disponibles les pièces de rechange et les services de réparation pour des produits comme les réfrigérateurs, les laveuses et les sécheuses pendant plusieurs années après l’achat.

La loi cible ce que de nombreux consommateurs soupçonnent depuis longtemps : l’obsolescence programmée – la pratique consistant à concevoir des produits qui tomberont prématurément en panne, forçant les consommateurs à les remplacer.

« Il s’agit de redonner aux Québécois le pouvoir de décider quand ils remplacent leurs biens », explique le ministre québécois de la Justice Simon Jolin-Barrette, qui a défendu cette législation. « Pourquoi un réfrigérateur en parfait état devrait-il se retrouver dans un site d’enfouissement simplement parce qu’une petite pièce a lâché et ne pouvait pas être remplacée ? »

Les nouvelles règles élargissent le projet de loi 29, adopté en 2019, qui a modifié la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Jusqu’à présent, la législation n’avait établi que des garanties concernant la durabilité des produits. Cette nouvelle phase aborde spécifiquement l’aspect réparation, répondant à une frustration partagée par de nombreux Québécois.

Caroline Sauriol, directrice générale du groupe de défense des consommateurs Option Consommateurs, se bat pour ces changements depuis des années. « Nous avons documenté d’innombrables cas où les consommateurs ont été forcés de jeter des appareils qui auraient pu être facilement réparés si les pièces avaient été disponibles », explique-t-elle depuis son bureau montréalais.

Selon les données du ministère de l’Environnement du Québec, les appareils électroménagers génèrent plus de 20 000 tonnes de déchets annuellement dans la province. Le ministère estime que les nouvelles mesures pourraient réduire ce volume jusqu’à 30 % d’ici cinq ans.

En vertu de la loi élargie, les fabricants doivent maintenir les pièces et les services de réparation pour les lave-vaisselle et les cuisinières pendant au moins 10 ans après la vente du dernier appareil. Pour les réfrigérateurs, les laveuses et les sécheuses, l’exigence s’étend à 11 ans. Les climatiseurs et chauffe-eau doivent être supportés pendant 14 ans.

La législation ne profite pas seulement financièrement aux consommateurs. Les groupes environnementaux ont félicité le Québec pour avoir abordé la crise de durabilité créée par notre culture du jetable.

« C’est une action climatique qui a un sens immédiat pour tout le monde », affirme Marie-Ève Leclerc d’Équiterre, une organisation environnementale québécoise. « Prolonger la vie des appareils ménagers de seulement deux ans peut réduire considérablement les émissions de carbone associées à la fabrication de nouveaux produits. »

La mise en œuvre n’a pas été sans défis. Les groupes industriels se sont initialement opposés aux exigences, arguant qu’elles augmenteraient les coûts et limiteraient l’innovation.

Éric Côté, porte-parole de l’Association canadienne des fabricants d’appareils électroménagers, a exprimé des inquiétudes lors de la première proposition du projet de loi. « Bien que nous soutenions les objectifs de durabilité, les fabricants ont besoin de flexibilité pour innover et améliorer les technologies », a déclaré Côté lors des audiences législatives en 2022.

La province a finalement trouvé un équilibre en introduisant progressivement les exigences et en donnant aux fabricants le temps d’adapter leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises ont eu trois ans pour se préparer à la mise en œuvre de janvier.

Certaines entreprises voient déjà des opportunités dans ce nouveau contexte. Réparation Électro-Ménagers Plus, un atelier de réparation montréalais, a embauché trois nouveaux techniciens en prévision d’une demande accrue.

« Pendant des années, nous avons dû refuser des clients parce que les pièces n’étaient pas disponibles », explique le propriétaire Marcel Gagnon. « Maintenant, les fabricants doivent les fournir, et nous sommes prêts à aider les gens à prolonger la durée de vie de leurs appareils. »

La législation québécoise suit des mouvements similaires en Europe, où l’Union européenne a mis en œuvre des règles sur le droit à la réparation pour certains appareils en 2021. La France est allée plus loin en obligeant les fabricants à afficher des « indices de réparabilité » sur les produits.

Mais l’approche du Québec se distingue en Amérique du Nord, où un ensemble disparate d’initiatives étatiques et provinciales n’a pas encore réussi à se transformer en protection complète pour les consommateurs.

« Le Québec fait preuve de leadership sur ce continent », affirme Catherine Piché, professeure de droit à l’Université de Montréal, spécialisée dans la protection des consommateurs. « Ils abordent à la fois les obstacles juridiques et pratiques à la réparation. »

Pour de nombreux Québécois, ces changements arrivent à point nommé. Madeleine Bouchard, résidente de Trois-Rivières, a récemment fait face à la frustration que la loi vise à prévenir. « Ma sécheuse de cinq ans a cessé de fonctionner l’automne dernier », explique-t-elle. « Le réparateur m’a dit que la carte de contrôle était discontinuée et m’a suggéré d’acheter une nouvelle machine. Ça semblait gaspilleur et inutile. »

Avec les nouvelles règles, ce scénario devrait devenir de plus en plus rare. Les fabricants doivent maintenant s’assurer que les pièces sont disponibles à un prix raisonnable et dans un délai raisonnable – généralement 30 jours.

La législation aborde également le « droit à la réparation » dans un sens plus profond en interdisant les verrous numériques qui empêchent les réparations indépendantes. Cela signifie que les consommateurs ne seront pas forcés d’utiliser uniquement les services de réparation approuvés par les fabricants, qui facturent souvent des tarifs premium.

En terminant mon entrevue avec Jean Tremblay, il pointe son nouveau réfrigérateur intelligent. « J’espère que cet appareil fonctionnera encore quand mes petits-enfants auront mon âge », dit-il. « Peut-être qu’il a maintenant une chance de le faire. »

Pour les consommateurs québécois, cette chance est désormais inscrite dans la loi.

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ParDaniel Reyes
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Investigative Journalist, Disinformation & Digital Threats

Based in Vancouver

Daniel specializes in tracking disinformation campaigns, foreign influence operations, and online extremism. With a background in cybersecurity and open-source intelligence (OSINT), he investigates how hostile actors manipulate digital narratives to undermine democratic discourse. His reporting has uncovered bot networks, fake news hubs, and coordinated amplification tied to global propaganda systems.

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