Après des années d’attente, les communautés noires et racisées du Québec ont remporté une victoire décisive dans leur lutte contre les pratiques policières discriminatoires. La Cour supérieure du Québec a approuvé un recours collectif contre la Ville de Montréal alléguant du profilage racial systémique par la police lors des contrôles routiers.
Le recours, approuvé mardi par le juge Michel Yergeau, pourrait potentiellement inclure des milliers de personnes ayant été soumises à ce que les plaignants décrivent comme des contrôles discriminatoires dans la rue et lors d’arrêts de véhicules entre juillet 2018 et janvier 2024.
« Cette décision valide ce que nos communautés disent depuis des décennies, » a déclaré Dan Philip, président de la Coalition Noire du Québec, avec qui j’ai parlé suite à l’annonce de la cour. « Des gens ont subi des traumatismes psychologiques, perdu des emplois et fait face à l’humiliation à cause du profilage racial. Maintenant, ils auront leur jour au tribunal. »
Le recours collectif réclame 5 000 $ en dommages pour chaque personne arrêtée par la police de Montréal sans cause raisonnable, plus une compensation supplémentaire pour celles qui ont vécu des violations particulièrement flagrantes de leurs droits.
Joseph-Christopher Luamba, le demandeur principal, m’a décrit avoir été arrêté par la police plus d’une douzaine de fois en conduisant, malgré n’avoir commis aucune infraction au code de la route. « Chaque fois que je prenais le volant, j’avais peur, » a confié Luamba. « Pas des accidents, mais d’être ciblé à nouveau simplement à cause de ma couleur de peau. »
La poursuite s’appuie sur une décision historique de la Cour d’appel du Québec de 2022 qui a déclaré inconstitutionnels les contrôles policiers aléatoires sans motif. Cette décision reconnaissait « l’impact disproportionné » de tels contrôles sur les minorités raciales.
Parmi les preuves soutenant la demande figure un rapport indépendant de 2019 commandé par le Service de police de Montréal lui-même, qui a révélé que les personnes noires et autochtones étaient entre quatre et cinq fois plus susceptibles d’être interpellées par les agents que les personnes blanches. Le rapport, mené par des chercheurs de l’Université McGill, a analysé les données de plus de 100 000 contrôles de rue.
« Les statistiques sont sans équivoque, » a déclaré Fo Niemi, directeur exécutif du Centre de recherche-action sur les relations raciales. « Nous avons documenté des centaines de cas où des individus ont été arrêtés pour ‘conduite en étant noir’ ou soumis à des contrôles que les citoyens blancs ne subissent simplement pas. »
La police de Montréal a mis en œuvre des changements de politique depuis le rapport de 2019, notamment la collecte obligatoire de données sur les interpellations et l’élargissement de la formation contre les préjugés. Cependant, les défenseurs communautaires soutiennent que ces mesures n’ont pas substantiellement réduit les disparités raciales.
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