L’appel à la réforme de la péréquation gagne un élan inattendu alors que le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Furey, a publiquement soutenu l’initiative de la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, visant à réformer le programme fiscal controversé du Canada. Ce qui a commencé comme une doléance de l’Ouest a maintenant trouvé un allié sur la côte atlantique, ce qui pourrait remodeler la conversation nationale sur les transferts fédéraux.
« La formule de péréquation ne récompense pas les provinces pour leur réussite économique, » a déclaré le premier ministre Furey aux journalistes après une rencontre avec son homologue albertaine la semaine dernière. « Lorsque nous avons découvert du pétrole et commencé à produire, nous avons vu nos paiements diminuer tout en gérant une dette importante et des défis démographiques propres à notre région. »
Cette rare alliance est-ouest rompt avec les divisions régionales traditionnelles qui ont caractérisé le fédéralisme fiscal canadien pendant des décennies. La péréquation, inscrite dans la Loi constitutionnelle de 1982, vise à assurer des services publics comparables dans toutes les provinces, quelle que soit leur capacité fiscale. Mais les critiques soutiennent depuis longtemps que la formule ne s’adapte pas aux réalités économiques changeantes.
Le cadre actuel, renouvelé par le gouvernement Trudeau en 2019 avec des changements minimes, restera en place jusqu’en 2024. Cette échéance imminente a intensifié les appels à la réforme des provinces qui se sentent lésées.
Pour Smith, dont le Parti conservateur uni a fait campagne sur ce qu’ils considèrent comme une injustice fiscale, cette question représente une promesse fondamentale faite aux électeurs. « Les Albertains contribuent des milliards de plus aux coffres fédéraux que ce que nous recevons en retour, » a déclaré Smith lors de la réunion du Conseil de la fédération le mois dernier. « Nous ne demandons pas un traitement spécial – juste une formule qui ne pénalise pas le développement des ressources ou la croissance économique. »
Ce qui rend cette alliance remarquable, c’est la position de Terre-Neuve en tant que province qui a à la fois reçu et contribué à la péréquation tout au long de son histoire. Depuis que la production pétrolière offshore s’est intensifiée au début des années 2000, la province s’est périodiquement retrouvée inadmissible aux paiements malgré la dette par habitant la plus élevée au Canada.
Dr. Trevor Tombe, professeur d’économie à l’Université de Calgary et expert en finances publiques, note que cela crée un scénario particulier. « Terre-Neuve fait face à un triple défi – dette élevée, déclin démographique et revenus volatils des ressources. La formule actuelle n’aborde pas adéquatement ces facteurs, particulièrement comment les revenus des ressources sont calculés. »
Les estimations du Directeur parlementaire du budget montrent que selon les projections actuelles, Terre-Neuve-et-Labrador ne recevra aucun paiement de péréquation jusqu’en 2025 malgré une dette provinciale de près de 16 milliards de dollars.
Smith et Furey proposent plusieurs modifications à la formule, notamment sur la façon
